Descendez pour lire

c'est l'histoire d'une génération qui a grandi avec des

slogans comme fumer tue, protégez-vous, sam c'est celui qui boit pas, economisons l'eau, manger bouger

et puis des

lecteur cd portable la coupe du monde 98 le nokia 3310, internet, les emails, l'ipod, msn, la clé usb, la photo numérique, facebook

qui a bien essayé de croire en tout ça

vote = un président, un gouvernement, des députés, etc action, légitimité, efficacité, intérêt général comme c'est écrit dans la constitution de la cinquième république

mais qui finalement, croit plutôt ce qu'elle

voit, lit, entend
les scandales
40

maires au moins ont été (ré)élus en 2014 alors qu'ils étaient sous le coup d'une condamnation par la justice pour fraude fiscale, électorale, prise illégale d'intérêts, favoritisme, corruption…

59

ans en moyenne pour nos parlementaires, alors que l'âge moyen des actifs en France est de 39 ans.

160

millions d'euros sont mis à disposition des parlementaires sans contrôle en plus de leurs indemnités.

ce qui nous amène à formuler trois constats majeurs

Constat #1 Les Affaires

Par son comportement, une minorité d'élus parvient à décrédibiliser l'ensemble de la classe politique. Toutes tendances confondues.

Les affaires polémiques

C'est quand vous vous dites «Aïe, j'ai mal à ma France»

Ce sont ces petites phrases assassines pour alimenter les chaînes d'info, les double discours d'une année sur l'autre, les mensonges ratés et autres échecs de communication qui nous donnent envie de zapper.

Une belle « affaire polémique » que personne n'a oubliée, c'est quand un responsable politique de premier plan évoquait lors de son discours de Draguignan, le 5 octobre 2012, le cas d'un jeune qui se serait fait « arracher son pain au chocolat par des voyous sous prétexte qu'on ne mange pas pendant le ramadan ». Cette opération de communication outrancière se basait sur des faits inventés.

Une autre affaire polémique qui ne passe pas, c'est quand les 4 ex-otages d'Arlit, libérés après 1 139 jours de détention, arrivent enfin en France et qu'une présidente de parti se dit alors « gênée " par leur barbe « taillée d'une manière qui était tout de même assez étonnante » tout comme « leur chèche sur le visage ». Elle ne doit pas savoir que la barbe c'est « so trendy » et que la décence médiatique imposerait parfois de ne pas tout se permettre pour apparaître sur les bandeaux des chaînes d'info en continu.

Une petite dernière, pour la route: quand un(e) Garde des Sceaux affirme qu'elle n'a pas été informé des mises sur écoute d'un ancien Président de la République tout en brandissant des documents qui mentionnent le contraire noir sur blanc. Ce mensonge délibéré, doublé d'une tentative de manipulation médiatique, n'a pas remis en cause sa présence à ce poste.

mais il y a pire

Les affaires judiciaires

C'est quand vous vous dites «NON MAIS ON EST OÙ LÀ ?»

Emplois fictifs, comptes à l'étranger, achat d'électeurs, trafic d'influence... des élus sont régulièrement condamnés par la justice pour des actes commis dans le cadre de leur fonction.

Nous avons un cas d'école. Vous nous voyez venir. Si on devait en faire un tweet, ça donnerait : Ministre du Budget en charge de la Lutte contre la fraude fiscale mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale #lecomble #parjure #honte #zérotransparence.

Au lendemain des aveux de celui qui était allé jusqu'à mentir ouvertement devant l'Assemblée nationale, un sondage indiquait que 77 % des Français (+ 8 points par rapport à octobre 2011) trouvaient les élus et les dirigeants politiques « plutôt corrompus ». Un score injuste pour une très grande majorité des élus français qui remplissent leur mission honnêtement, et qui illustre simplement l'influence d'une minorité de tricheurs sur notre perception de la démocratie. Car malheureusement, ces "tricheurs" sont souvent à la tête de nos institutions.

Un ancien Président de la République a été mis en examen dans plusieurs affaires aussi complexes que longue à énumérer. Les chefs d'accusation sont graves : corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. Même si la présomption d'innocence prévaut, l'impact sur nous autres citoyens est d'ores-et-déjà palpable et pose beaucoup de questions : doit-on en tenir compte à l'occasion d'un vote ? Est-ce normal que nous ne soyons même plus choqués de voter pour des candidats poursuivis par la justice ?

Les affaires judiciaires font partie de notre quotidien. Nous sommes même une génération gâtée de ce point de vue là. Allez, petit florilège pour la route: affaire du sang contaminé, faux électeurs du 3ème arrondissement de Paris, emplois fictifs à la Mairie de Paris, Clearstream, etcetera.

mais il y a pire

Les affaires best of

C'est quand vous vous dites «OK, TOUS POURRIS»

Des élus condamnés par la justice pour des actes graves commis pendant leur mandat, qui continuent à occuper la scène politique comme si de rien n'était (parce que finalement, c'est devenu banal).

C'est la situation la plus calamiteuse pour l'image de la politique et la crédibilité de nos élus. Dans ces « affaires best of», on trouve par exemple un maire aujourd'hui encore très populaire dans sa ville, qui fut d'abord condamné pour prise illégale d'intérêts (1996), puis pour avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux qui en réalité entretenaient son appartement et sa résidence secondaire (1999), puis condamné pour injure publique et diffamation (2003).

Dans le même esprit, un ancien ministre, député et sénateur a été condamné pour trafic d'influence, favoritisme, faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Tout cela sans conséquence sur sa carrière. Un autre ancien ministre n'a pas hésité à faire appel de sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité pour être réélu triomphalement dans sa ville en mars 2014, après 34 ans de mandat. Vous ne savez pas duquel on parle ? On vous comprend et c'est sans doute ça le plus inquiétant.

On constate que les stars médiatiques, les candidats les plus en vue ont toujours ou presque des déboires avec la justice, il est donc compliqué d'en choisir un plus qu'un autre. Ils restent dans le paysage coûte que coûte et sans grande difficulté dans la mesure où nous y sommes habitués.

Le résultat c'est qu'en janvier 2014, dans son baromètre sur la confiance politique, le CEVIPOF indiquait que 87% des Français ont peu ou pas du tout confiance dans la classe politique.

Constat #2 Le Non-
Renouvellement

L'ancienneté est favorisée à outrance par le système électoral, qui l'a changée en anomalie démocratique. La politique est devenue le job d'une vie avec des mandats renouvelés parfois pendant vingt, trente, ou même quarante ans.

Forever young

L'ancienneté des élus locaux et nationaux devient un problème dès lors qu'une classe d'âge (dix millions de jeunes actifs pour la génération Y) n'est pratiquement pas représentée. Cela a des conséquences sur la perception de la politique et la nature des décisions prises.

L'ancienneté a des atouts. Elle est un gage d'expérience et parfois même de sagesse que la "génération y" ne saurait nier.

Mais parce qu'elle est poussée à l'extrême, elle pose un grave problème de représentation qui détourne une grande partie des Français de la politique et favorise l'abstention.

Concrètement, au 1er janvier 2014, 83% de la population française avait moins de 65 ans. Sauf que la moyenne d'âge du Sénat par exemple, qui travaille avec l'Assemblée sur chaque texte de loi, est de 66 ans.

A l'Assemblée nationale justement, ce n'est pas mieux. La moyenne d'âge est actuellement de 62 ans. Les 60-70 ans sont les plus nombreux sur les bancs de l'Hémicycle. 14% des députés seulement ont moins de 50 ans. Edifiant.

Cela a des conséquences très concrètes non seulement sur la perception des institutions, mais sur leur fonctionnement et leur orientation politique. L'Europe en est le meilleur exemple. Un sondage sur le sentiment européen des Français (réalisé en 2011) révélait que 70 % des 18-24 ans sont d'accord sur le fait que « l'Union européenne favorise le développement économique de la France », contre 57 % seulement de la population générale. Ces mêmes jeunes de la 'génération y' étaient 73 % à considérer que l'Union européenne « ne menace pas l'identité de la France », contre 64 % pour l'ensemble de la population.

Rien de plus normal lorsqu'on a toujours vécu dans un espace sans frontières, qu'on a eu la possibilité de faire une partie de ses études en Allemagne ou aux Pays-Bas, que l'on "skype" des amis à l'étranger sans penser aux kilomètres qui nous séparent. Voilà une fracture générationnelle que notre système politique ignore au point que sa représentation semble absolument faussée.

Pour y remédier, voter pour un parti plutôt qu'un autre ne change rien puisque la possibilité de cumuler les mandats dans le temps de façon illimitée entraîne des réélections successives et empêche plusieurs classes d'âge d'accéder à la représentation nationale.

Coupés de la société civile

Puisqu'ils peuvent être renouvelés sans limite, les mandats deviennent régulièrement la propriété de personnalités qui cherchent la réélection à tout prix et se retrouvent déconnectées de la vie "normale" pour faire carrière. La récente loi sur le non-cumul des mandats a maintenu le cumul "dans le temps" et n'a donc rien changé à cette situation.

Au moment des discussions sur la loi interdisant le cumul simultané des mandats (un élu ne pourra plus être à la fois maire et parlementaire, par exemple), des députés ont bien essayé de limiter aussi le cumul des mandats dans le temps. Mais étrangement (ou pas), la proposition a été retoquée.

Car c'est justement cette possibilité de cumuler dans le temps qui déforme en profondeur le paysage politique français. Elle favorise l'appropriation des mandats par certains candidats qui, au gré des alternances politiques, ne lâcheront plus leur siège et seront incités à faire de la politique le plus longtemps possible.

Pourquoi ? Parce que les 60 ans et plus ont un avantage considérable sur des candidats plus jeunes : ils sont connus depuis longtemps des militants, des électeurs, ils ont un réseau et une influence plus étendus. Plus les années de mandat passent, plus cette situation de monopole est confortée et plus ils ont de chance d'être réélus la fois suivante. Bref, c'est un cercle vicieux.

Dans ces circonstances, les partis ont rarement intérêt à présenter de nouveaux candidats aux élections. C'est une prise de risque inutile. Pourquoi investir de jeunes candidats trentenaires alors que les anciens sont plus connus des électeurs et peuvent concourir indéfiniment ?

Mais alors que se passe-t-il lorsqu'un élu est battu, trop vieux ou souhaite céder son siège pour un autre mandat ? Bien souvent, la circonscription est "léguée" à l'assistant parlementaire fidèle ou au prétendant le plus assidu, qui a commencé la politique si tôt qu'il n'a pas ou peu connu le monde "normal" du travail.

Constat #3 Les Dépenses
Non-Justifiées

Indemnités de représentation qui peuvent servir à partir en vacances ; dotations à disposition pour aider le parti ou s'assurer les faveurs d'une association locale ; absences non-sanctionnées... Les élus, et en particulier les députés, semblent incapables d'assainir ce mode de rémunération incompréhensible.

Financés les yeux fermés

À l'indemnité de base du député s'ajoute : une indemnité de résidence, une indemnité de fonction, une indemnité de représentation et de frais de mandat, un crédit de rémunération des collaborateurs, des facilités de circulation, ainsi que deux fonds importants dont l'usage n'est absolument pas contrôlé : la dotation parlementaire et la réserve parlementaire.

Le mode de financement des parlementaires semble pousser au vice.

Indemnités de représentation de frais de mandat (IRFM)

Virée sur un compte bancaire à part, l'IRFM s'ajoute à la rémunération du député et à l'enveloppe de 9 138€ qui paye ses collaborateurs. Sans aucun contrôle. Du coup, son utilisation prête à confusion. Un élu avait par exemple financé les billets de train de sa famille et des voyages privés en Espagne, au Sénégal et en Egypte, avec son IRFM.

Autre bel exemple « d'abus légal » de l'IRFM: en faire un crédit logement. En effet, l'argent de l'IRFM permet de payer le crédit d'un local pour établir une permanence dans sa circonscription le temps du/des mandat(s). Jusque là rien de choquant. Sauf qu'une fois le local remboursé, il n'appartient pas à la République, mais à l'élu ! Comme l'IRFM s'élève à 6 412€/mois, il suffit de deux mandats consécutifs pour se payer un appartement au frais du contribuable.

La réserve parlementaire

Pour la toute première fois cette année, on sait enfin à qui est attribuée la ligne de crédit de 90 M€ (Assemblée) et 60M€ (Sénat), inscrite au budget de l'Etat, sur laquelle les parlementaires ont un droit de tirage pour subventionner les projets locaux qu'ils souhaitent. Mais la répartition de cette enveloppe entre les députés est opaque puisqu'elle relève encore de la responsabilité de chaque groupe politique. Les risques : «clientélisme», «achats de voix», «conflits d'intérêts». Cette enveloppe est en effet un bon moyen de s'attirer les faveurs des électeurs de sa circonscription en vue des municipales ou du scrutin suivant. Elle est également utilisée indirectement par les partis pour financer des associations ou des syndicats étudiants qui lui sont proches. Notons que certains députés ont déjà exprimé leur malaise vis-à vis de cette pratique d'un autre temps.

La dotation parlementaire

Chaque année, l'Assemblée nationale attribue une somme à chacun des groupes parlementaires en fonction de leur représentation dans l'hémicycle. D'après le règlement de l'Assemblée, ces dotations sont versées « pour gérer leur personnel» et participer «aux frais de secrétariat ». Louable a priori. En 2014, les 6 groupes représentés à l'AN ont reçu au total 10,1M€.

Le souci, c'est que l'utilisation de ces fonds n'est absolument pas contrôlée.

Du coup, l'année dernière, un grand parti s'est fait un prêt de 3M€ à lui-même pour pallier ses problèmes de trésorerie. On est un peu loin de la dotation réservée au « personnel » parlementaire.

Absences gratifiées

L'agenda chargé d'un(e) député(e), qui voyage entre l'Assemblée nationale et sa circonscription, mérite quelques aménagements. Sauf que les abus sont permanents et les sanctions anecdotiques.

L'article 42 du règlement de l'Assemblée nationale dispose qu'«au-delà de deux absences mensuelles, [...] chaque absence d'un commissaire à une commission convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée réservée aux travaux des commissions […] donne lieu à une retenue de 25% sur le montant mensuel de son indemnité de fonction». Cet article existe depuis 2009 et ce n'est pas un hasard si cette retenue s'effectue sur l'indemnité de fonction (1400€) et pas sur l'indemnité de base (5 500€) que les députés cumulent.

Mais cela ne change pas grand chose puisque dans la pratique, il semble qu'il n'y ait aucune sanction. L'Assemblée nationale ne publie aucun chiffre, ni aucun nom concernant d'éventuelles retenues liées aux absences aux commissions.

Lors de la dernière séance de la session extraordinaire de l'Assemblée du 25 juillet 2013, il n'y avait aucun député dans l'Hémicycle. A l'ouverture des travaux prévus pour 9h30, seuls le président de séance et le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve étaient présents sur les bancs de l'Assemblée.

Pour lutter contre ces absences, on croyait tenir une bonne nouvelle : depuis avril 2014, seuls les députés physiquement présents dans l'Hémicycle peuvent voter aux scrutins publics ordinaires. Autrement dit, fini le vote par procuration pour ces scrutins.

Malheureusement, les votes à main levée, les plus courants sur les articles et amendements, ne sont pas concernés. Même constat pour les «votes solennels» sur l'ensemble d'un texte de loi, les mardis ou mercredis, puisque les délégations restent possibles.

Au bout du compte, si l'on prend tous ces ingrédients

affaires, non-renouvellement, dépenses non justifiées

et qu'on les passe à la

casserolle

on obtient la pire
recette possible

c'est toujours la même histoire, et tout ça avec notre fric, attend l'autre il en est à son cinquième mandat, raz le bol de parler politique

Et maintenant,
on fait quoi ?

Ces dysfonctionnements ne sont ni banals, ni inévitables. Il est possible d'y remédier et cela ne tient qu'à nous.

Après tout, si notre génération ne le fait pas, qui le fera ?

Nous proposons donc 3 solutions concrètes qui pourraient véritablement changer les choses. Ambitieuses mais réalistes, elles ont été réfléchies avec des juristes de bords politiques différents.

1 Éthique

Peines incompressibles pour les élus condamnés dans l'exercice de leur mandat.

Pourquoi cette proposition ?

Vous souvenez vous de la promesse du Président de la République en avril 2013 ? "Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou pour corruption seront interdits de tout mandat public".

Elle était légitime, soutenue par de nombreuses pétitions et pas si nouvelle, mais dans l’état actuel de notre système juridique, cet objectif reste impossible à atteindre car le droit français ne le permet pas.

Pourquoi ? L’origine du problème est l’interprétation très extensive que le Conseil constitutionnel (chargé du contrôle de la loi) fait de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires

Article 8 de la DDHC

De cet article découle le principe de l’individualisation des peines, que le Conseil a constitutionnalisé dans une décision de 2005. Il l’a ensuite reprise dans ces décisions de 2011 et de 2014 contre l’instauration d’une peine minimale d’inéligibilité pour les élus condamnés :

Le principe d'individualisation des peines qui découle de cet article implique que la peine emportant l'interdiction d'être inscrit sur une liste électorale et l'incapacité d'exercer une fonction publique élective qui en résulte ne puisse être appliquée que si le juge l'a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce

Considérant 4, décision du 11 Juin 2010

Mais si le conseil estime nécessaire d’appliquer ce principe dans le cas de la condamnation d’élus, il n’a en revanche pas considéré que l’application obligatoire de peines minimales (« peines planchers ») en cas de récidive était contraire au principe d’individualisation des peines :

le principe d'individualisation des peines […] ne saurait faire obstacle à ce que le législateur fixe des règles assurant une répression effective des infractions ; qu'il n'implique pas davantage que la peine soit exclusivement déterminée en fonction de la personnalité de l'auteur de l'infraction

Considérant 13, décision du 09 aout 2007

Le principe d'une peine plancher serait donc acceptable pour la délinquance ordinaire, mais pas pour la délinquance des élus ? Cette décision rappelle surtout que ce principe reste assez flou, mal défini par le conseil et surtout récent. Comment penser qu’écarter un élu condamné pour corruption ou fraude fiscale de tout office public puisse être une sanction qui ne soit pas « nécessaire » au sens de la déclaration des droits de l’homme et du Citoyen ?

Faut il rappeler aussi que dans cette même déclaration de 1789, « Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale » s’étaient fixés comme objectif premier la lutte contre « les causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » ?

Dès lors, quelles « circonstances atténuantes peuvent justifier que l’on minimise la peine d’inéligibilité d’un élu, local ou national, ayant fraudé le fisc ou acheté ses électeurs ? Lequel, de l'individualité de la sanction ou de la poursuite des représentants "corrompus", est le principe le plus fondamental à nos yeux ?

Si la culture politique de certains pays nordiques fait que la carrière politique d’un ministre se retrouve brisée par l’achat de 2 plaquettes de chocolat sur sa carte de crédit de fonction (affaire «Toblerone», Suède), c’est encore loin d’être le cas en France où l'on continue à tolérer qu’un élu condamné pour détournement de fonds publics soit réélu confortablement. La loi doit être appliquée, plus fermement, plus systématiquement.

Comment l'appliquer ?

Il s'agit de contraindre le juge à appliquer les peines prévues par la loi pour écarter (vraiment) les élus fraudeurs des scrutins électoraux suivants :

  • instauration d’une « peine plancher » de 6 ans
  • allongement de la peine maximale d’inéligibilité encourue à 30 ans

Concrètement, dès lors que la culpabilité du prévenu ou de l’accusé serait reconnue par le juge, ce dernier serait tenu de prononcer une peine dont le quantum ne pourrait être inférieur à 6 ans. Pourquoi 6 ans ? Parce que c'est la durée du mandat le plus long en France (municipal) et l'équivalent d'un "cycle" complet d'élections en France.

Pour cela, il faut passer par une augmentation de la peine maximale encourue: aujourd’hui limitée à 10 ans, elle devrait être portée à 30 ans pour que le quantum minimum soit proportionnel. Enfin, une peine maximale élevée oblige le juge à être plus sévère.

Ce n'est pas une proposition facile à admettre pour la culture juridique française, qui laisse traditionnellement une très grande liberté au juge pour apprécier la peine nécessaire. Mais comment faire autrement ?

En pratique d'ailleurs, à l'image des peines planchers introduites en 2007 (et supprimées depuis), la juridiction garderait la possibilité de prononcer une peine inférieure à ces seuils, par une motivation spéciale détaillant les garanties de réinsertion du condamné.

Il n'en demeure pas moins qu'une telle proposition serait le premier acte d'une petite révolution démocratique.

2 Renouvellement

Limitation temporelle à 3 mandats pour tous les élus.

Pourquoi cette proposition ?

La récente loi contre le cumul des mandats a ignoré un pan considérable du problème. Elle s'est attaquée au cumul simultané de différentes fonctions (celles de député et de maire, par exemple), mais pas au cumul d'un même mandat dans le temps.

En effet, rien dans notre droit électoral n'empêche un élu de se représenter au même poste trois, quatre, cinq, six fois d'affilée. C'est ainsi que s'entretient une caste politique déconnectée de la réalité quotidienne, pour qui la politique est devenue le job d'une vie. Les partis, du coup, n'ont pas intérêt à investir de nouveaux candidats. Les jeunes, moins connus, ont une assise électorale trop incertaine.

Le renouvellement de notre classe politique passe donc par une réforme essentielle : la limitation dans le temps à 3 mandats identiques.

Pourquoi trois mandats ? Parce que c'est le chiffre réaliste retenu par la plupart des propositions et amendements déposés en ce sens. Pour un(e) député(e), cela représente quinze ans à siéger sur les bancs du Palais Bourbon.

Comment l'appliquer ?

Concrètement, un élu ne pourrait pas prétendre à un même mandat plus de 3 fois, successivement ou non. Beaucoup d'experts et un certain nombre de députés soutiennent cette proposition, qui n'aurait pas d'obstacle institutionnel. Une loi organique suffirait à modifier le code électoral et la mettre en oeuvre.

Certaines voix discordantes soutiennent que le Conseil constitutionnel pourrait la retoquer au motif qu'on ne doit pas empêcher un citoyen de candidater à une élection. Dans les faits heureusement, ce principe est caduque. Pour preuve, le Conseil constitutionnel n'a pas censuré la loi de février 2014 sur le non cumul des mandats de parlementaire et d'exécutif local alors qu'il aurait pu mettre ce reproche sur la table. Pourquoi le ferait-il avec une loi contre le cumul dans le temps qui ne serait que l'aboutissement de ce processus de modernisation ?

Il est important, toutefois, de ne pas oublier les réalités locales. Si une telle proposition est primordiale à l'échelon national, elle doit répondre à un principe de réalité démographique au niveau local. Dans de nombreuses villes et villages, le peu de candidats disponibles exige que le nombre de candidatures aux élections ne soient pas aussi stricte.

3 Transparence

Remise à plat du mode de rémunération des parlementaires.

Pourquoi cette proposition ?

Le principe général qui justifie la rémunération complexe du parlementaire, c'est l'indépendance financière. Celle-ci justifie pleinement le montant de l'indemnité de base. En revanche, elle ne justifie en rien la multitude d'enveloppes qui ont été crées en complément. Certaines sont contrôlées, d'autres pas du tout. Le financement des députés, en particulier, est devenu incompréhensible et partiellement opaque. Pour rappel, voilà le montant de ses indemnités brutes mensuelles :

  • indemnité de base : 5 514,68 € (imposable)
  • indemnité de résidence (3 %) : 165,44 € (imposable)
  • indemnité de fonction (25 % du total) : 1 420,03 € (non imposable)

Soit 7 100,15 € brut.

En prime, chaque député bénéficie d’enveloppes supplémentaires pour subvenir à d’autres besoins :

  • indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Montant mensuel de cette indemnité : 5 770 € brut.
  • crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Montant mensuel du crédit : 9 504 €. En cas de non-emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

L'usage de ces enveloppes est très souple. Trop souple. Surtout quand on sait qu'un député bénéficie déjà de la prise en charge intégrale de ses déplacements. Elles servent par exemple à régler le loyer d'une permanence parlementaire, les frais d'habillement, de dépenses courantes, etc. Mieux, l'IRFM peut servir à revaloriser ses assistants parlementaires qui rappelons le, bénéficient déjà d’une enveloppe dédiée.

  • La réserve parlementaire, quant à elle, permet de verser de l'argent à des projets locaux et de se faire bien voir des électeurs de sa circonscription. 160 millions d'euros sont ainsi mis à disposition sans contrôle. Ce fonctionnement est désuet et choquant.

Ce manque de contrôle sur l’utilisation de l’argent public par les députés n’est plus acceptable compte tenu de l’exigence de transparence qu’on nous assène chaque jour.

Comment l'appliquer ?

Notre proposition est double et concerne à la fois les députés et les sénateurs :

D'une part, remettre à plat l'ensemble des indemnités de fonction des parlementaires pour les réunir dans une enveloppe unique, où chaque euro dépensé serait fléché. Ce serait un fonctionnement rationnel, à l'image des défraiements d'entreprise. Il a fait ses preuves chez tous nos voisins et répond à l'impératif de transparence des dépenses publiques. L'Assemblée serait en mesure de publier sur Internet l'ensemble des dépenses de fonction de nos parlementaires.

D'autre part, il est indispensable de supprimer la réserve parlementaire. Ces 160M€ versés sans contrôle pour satisfaire les électeurs d'une circonscription ne sont pas compatibles avec un système parlementaire moderne.

Il est légitime que nous sachions ce que devient l’argent public destiné à l’usage des parlementaires. Nous ne remettons pas en cause le montant des enveloppes, mais leur mode de distribution. De ce point de vue, la transparence n'est pas un luxe et il n'existe aucun obstacle à la mise en œuvre de ce mode de financement, si ce n'est la volonté politique.

L'immense majorité des 600 000 élus français ne sera pas affectée par ces mesures, parce que l'immense majorité des élus français respecte les règles.

Mais il faut dissuader pour de bon la minorité d'élus médiatiques qui ne les respecte pas et met en péril notre confiance dans la démocratie.

Nous sentons bien, au fond, que nous sommes à un tournant.

ok alors maintenant on s'y prend comment ? Fastoche

Parlez de y (à deux, trois, quatre personnes. À l'ancienne)

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la dynamique nous permettrait d'amorcer des discussions avec le gouvernement

Au-delà on vous laisse imaginer

avec quelle insistance nous pourrions exiger que ces mesures de bon sens soient adoptées

Pour vous donner une idée

les cheminots, qui se font régulièrement entendre, sont environ

3.000

Tandis que nous, génération y, sommes environ

13 millions

D'ailleurs

-

signatures depuis le 20 novembre 2014
(et elles n'ont pas de date d'expiration)